Avis 20.011 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matières d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret portant des mesures urgentes en matières d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la communauté éducative
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relatif aux conseillers moraux auprès des Forces Armées, relevant de la Communauté non confessionnelle en Belgique
Avant-projet de loi
Décret relatif à la revitalisation des centres urbains
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 5 juni 1989 tot vaststelling en indeling van de ambten van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel van de instellingen voor secundair onderwijs met volledig leerplan, met uitzondering van het aanvullend secundair beroepsonderwijs en het buitengewoon secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat aux Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de répartition du crédit inscrit au budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier
Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning
Avant-projet de décret de la Communauté française