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Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahrein tendant à éviter la double imposition et à prévenir lévasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Manama le 23 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir r la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 7 octobre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Tadjikistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 10 février 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de bekwaamheidsbewijzen van de personeelsleden van de onderwijsinstellingen voor deeltijds kunstonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à lutter contre les abus
Projet d'arrêté royal
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de bahrein tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Manama le 4 novembre 2007
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir r la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 7 octobre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocol signé à Bruxelles le 18 décembre 2009 amendant la Convention entre le gouvernement de la belgique et le Gouvernement de la malaisie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Kuala Lumpur le 24 octobre 1973, telle que modifiée par la Convention complémentaire, signée à Kuala Lumpur le 25 juillet 1979
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone