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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du directeur général et du directeur général adjoint du Bureau d'Intervention et de Restitution belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabacs aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise
Projet d'arrêté royal
Loi instaurant des tribunaux de l'application des peines
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et de l'Administration des Pensions du Ministère des Finances et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal