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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal portant exécution de l'article 217bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 138 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour tenir compte des enfants mort-nés pour la détermination des personnes à charge
Avant-projet de loi
Loi portant modification des articles 132 et 143 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de prise en charge de certaines personnes âgées de plus de 65 ans
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant en matière de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 113 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de déduction des frais de garde pour les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de 12 ans
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 145 24 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour encourager davantage l'utilisation plus rationnelle de l'énergie dans les habitations
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de erkenning en de financiële ondersteuning van verblijven in het kader van "Toerisme voor Allen"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de erkenning en de financiële ondersteuning van ondersteuningspunten in het kader van "Toerisme voor Allen"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de toekenning van subsidies voor naschoolse opleidingsinitiatieven in de landbouwsector
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering