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Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 5 relatif au soutien du secteur de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de la mission d’évaluation, ainsi que le modèle de rapport de la mission d’évaluation, en application des articles 4, § 2, 5, § 2, 5, § 3, 6, § 1er et 7, § 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arreté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan ‘Ebema en omgeving’
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des les membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° @@ portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 34, 51 et 65 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant sur la préparation et la délivrance des médicaments, et le traitement et la distribution des dispositifs médicaux, dans les établissements de soins
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Proposition de loi relative à la création d’une taxe provisoire (TSN) portant sur les produits générés par certaines activités des géants du numérique, déposée par Mme Vanessa Matz ( Doc.parl., Chambre, 2019, n° 55-0096/001)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/017 introduisant des mesures temporaires dans le Code Bruxellois du Logement en matière de préavis en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale