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Ordonnance portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de regeringen van de Franse republiek, de bondsrepubliek Duitsland, het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland, het koninkrijk Spanje en het koninkrijk België betreffende het Airbus A330/A340-programma, ondertekend in Madrid op 26 juli 1995
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord Européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, les Annexes I à XVII ainsi que l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, les Annexes I à XVII ainsi que l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du ......... fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
Projet d'arrêté royal