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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Commission Communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant abolition de la peine de mort
Avant-projet de loi
Decreet houdende machtiging van de intercommunales voor kabeldistributie tot deelname aan een vennootschap waaraan de bevoegde overheid de uitbouw en/of exploitatie van het kabelnetwerk in Vlaanderen tot een interactief communicatienetwerk toevertrouwtVoorstel van de heren Johan De Roo en Gilbert BossuytDoc 146 (1995-1996) - nr. 1
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition et le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription, les conditions d'ajournement et de refus des candidats et la sanction des examens - modif. l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991, art. 1er, 7, 18, 25, 26 et 28
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi cadre relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - AmendementsDoc. 609/12 - 95/96 par MM Van den Abeelen et Van Aperen : n° 211
Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon délais relatifs à l'établissement de l'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi cadre visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne - Amendement de M. Borginon - Doc. 608/12 - 95/96
Amendement à un projet de loi