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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant assurer le fonctionnement des Centres publics d’action sociale durant la période de la crise sanitaire covid-19
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des soldes de subventions et des délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-2019
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 relatif au soutien des milieux d’accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°2 du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d’un fonds d’urgence et de soutien
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) reconnaissant comme une calamité agricole la sécheresse du 2 juin au 6 août 2018, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Fortune », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van een aantal besluiten van de Vlaamse Regering over de ondersteuning van personen met een handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune modifiant l’arrêté du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d’agrément des établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune