Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.994 résultats
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Avant-projet de loi
Décret abrogeant certains articles de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radio et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de wijze waarop de personeelsleden van de onthaalformatie van de Diensten van de Vlaamse regering overgedragen van het Ministerie van Onderwijs en het Gebouwenfonds vor de Rijksscholen, overgaan naar de administratieve diensten van de Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à l'affectation des miliciens
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la comptabilité du Fonds des Routes 2) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Fonds des Routes chargés de la comptabilité du Fonds des Routes
Projet d'arrêté royal