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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1° Arrêté royal relatif à la carrière des conseillers de la Fonction publique 2° Arrêté royal assurant la continuité de la carrière des conseillers de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Loi portant statut des candidats militaires du cadre actif
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la date limite à laquelle peuvent être invoquées les dispositions transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant mesures temporaires en faveur des personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération au développement avec le Zaïre
Projet d'arrêté royal
Arrêté portant application au grade d'administrateur général dans les services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - des dispositions de l'article 66 de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existant au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté fixant les règles d'agrément des vidangeurs des fosses septiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux fonds budgétaires, pris en application des dispositions de la loi du 28 juin 1989 concernant la suppression et la réorganisation de fonds budgétaires
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance relative au régime de pension des membres du personnel des organismes d'intérêt public dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal