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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 juni 1989 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de salarisschalen, het prestatiestelsel en de bezoldigingsregeling in het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 27 avril 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord conclu le23 octobre 2009 à Bruxelles entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorra en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création du bachelor en comptabilité, du bachelor en banque et du bachelor en assurance
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement relatif aux médiathèques scolaires dans l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant création du bachelor en comptabilité, du bachelor en banque et du bachelor en assurance
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Projet d'arrêté royal