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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18.419 résultats

    • Avis

    Avis 48.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 48.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification "CE" des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 48.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance et l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement, le règlement transactionnel visé à l'article 74, de la loi précitée

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 48.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux médiateurs fédéraux et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres du personnel du médiateur fédéral

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Antwerp World Diamond Centre, à Anvers

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 48.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. HRD Antwerp, à Anvers

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale