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1 résultats

    • Avis

    Avis 23.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni de la commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering