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Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, relatif aux modalités de conclusion des traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européennede libre échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance publicité de l'administration
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance reprise de la fiscalité provinciale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'Acte international ci-après : Acte final du Cycle d'Uruguay, signé à Marrakech le 15 avril 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation de l'Acte international ci-après :Traité entre les Etats membres de l'Union européenne et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Acte concernant les conditions d'adhésion et les adoptations aux traités sur lesquels l'Union est fondée avec Annexes I à XIX inclus, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 et Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, confirmé par l'article 41 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance pension des membres du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté et du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale