Avis 74.125 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-09-2023
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret Neutralité Carbone
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 73.755 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2023
- Chambre:
- 2/V-4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.052 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret du ...( date) modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne