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permis | damande
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Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2022 portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle routier et en entreprise des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l’exception des matières explosibles et radioactives
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux programmes de médecine préventive de lutte contre les cancers
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décrets portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 portant création du Centre Stratégique d’Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme
Droits de l’homme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et créant Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Droits de l’homme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la partie 2, livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet de décret de la Région wallonne