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Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Voorstellen tot wijziging van het Programmadecreet 2025 (II)
Aide aux personnes - Politique familiale — Amendement à un projet de décret de la Communauté germanophone
Voorstellen tot wijziging van het Programmadecreet 2025 (II)
Aide aux personnes - Politique familiale — Amendement à un projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d’un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d’un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avant-projet d’un arrêté du Gouvernement modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Aménagement du territoire — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone