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3 résultats

    • Avis

    Avis 78.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2026
    Chambre:
    2-VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

    Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française relative à l’instauration d’un cadre légal ainsi qu’à l’harmonisation en matière de perception des intérêts de retard et de recouvrement vis-à-vis des organismes publics, déposée par Mme Zakia Khattabi (FR) et M. Hicham Talhi (FR) ainsi que sur les amendements (Doc. parl., Ass. Réun. Comm. Comm. Comm., 2024-2025, nos. A-130/1 - B-30/1)

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Proposition d’ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 57.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2015
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

    Gezamenlijk decreet en ordonnantie van Vlaams Gewest, Vlaamse Gemeenschap, Brussels Hoofdstedelijk Gewest en Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie tot invoering van een gemeenschappelijke kinderrechtencommissaris voor Vlaanderen, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie

    Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 57.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2015
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

    Décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française ( déposée par Alain MARON, Arnaud VERSTRAETE et Barbara TRACHTE)

    Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d'ordonnance de la Commission communautaire commune