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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Proposition de décret organisant certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêts - Amendements
Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret relatif à la publicité des intercommunales en Région wallonne (Doc. C.R.W. n° 407 (1997-1998) - N° 1) (Déposée par MM. B. Baille et Consorts)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Proposition de décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine modifié par le décret du 23 juillet 1998
Proposition de décret de la Région wallonne