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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (déposée par MM. Stefaan De Clerk,Tony Van Parijs,Servais Verherstraeten et Jo Vandeurzen) et amendements de M. Hugo Coveliers et consorts
Proposition de loi
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse regering houdende definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Kortrijk op het grondgebied van de gemeenten Avelgem, Harelbeke, Kortrijk, Menen, Waregem, Wevelgem en Zwevegem
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance modifiant la loi du 12 juillet 1985 relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale