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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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5 résultats
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Hilde VAN VRECKOM , avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Maryse ALIE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Clara ADLER, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Mes Dominique CACCAMISI et Maia GRINBERG, avocats, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides