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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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17 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, représentée par XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Yves CARLIER, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Thomas BOCQUET, avocat, rue Mandeville 60 4000 Liège, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, agissant en nom propre et en qualité de représentante légale de YYYYY, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Bruno SOENEN, avocat, Vaderlandstraat 32 9000 Gand
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Louise DIAGRE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Marie-Pierre de BUISSERET, avocat, chaussée de Haacht 55 1210 Bruxelles
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude KABANBA MUKANZ, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Valérie KLEIN, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61/bte 4 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre KILENDA KAKENGI BASILA, avocat, rue de Ganshoren 42 1082 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me François ROLAND, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides