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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me A. BELAMRI, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX YYYYY, ayant élu domicile chez Me M. SAMPERMANS, avocat, Koninging Astridlaan 46 3500 Hasselt, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me MUKENDI KABONGO KOKOLO, avocat, chaussée de Gand 443 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me N. AUDENAERT, avocat, Laarnebaan 119 9070 Heusden, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me B. CROSIERS, avocat, Tolstraat 24 2000 Anvers, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chaussée de Charleroi 143/9 5030 Gembloux, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me T. HERMANS, avocat, Leopoldlaan 32A/1-2 9300 Alost, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me K. HANSE, avocat, grand Place 30 6240 Farciennes, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me K. DASSEN, avocat, Pastoor Coplaan 241 2070 Burcht, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides