Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.281 résultats
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me V. VANNEUVILLE, avocat, Vlaamse Kaai 76 2000 Anvers, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur. 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez avenue de la Couronne 393 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me N. LUZEYEMO, avocat, Square Sainctelette 12 bte 1 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me F. VAN STEENBERGEN, avocat, Hoge Warande 1 2390 Malle, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me K. HINNEKENS, avocat, Louis Pasteurlaan 24 8500 Courtrai, contre : 1.le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, 2.l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me D. OKEKE, avocat, avenue du Château 22/15 1081 Bruxelles, contre : 1. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, 2. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me F. JACOBS, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur. 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile avenue de l'Arbre Ballon 22/h2/110 1090 Jette, et ayant pour conseil Me P. LUFUMA LUVUEZO, avocat, rue Joseph Schuermans 19 1090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur. 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.