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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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3.281 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Marie DOUTREPONT, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Prosper SENDWE-KABONGO, avocat, rue des Drapiers 50 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration
En cause : XXXXX ayant élu domicile chez Me Dominique Andrien, avocat, Mont Saint Martin, n° 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX ayant élu domicile chez Mes Laurent KENNES, Marc UYTTENDAELE et Charlotte JANS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX ayant élu domicile chez Me Dominique Andrien, avocat, mont Saint Martin, n° 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
En cause : 1. XXXXX 2. XXXXX 3. XXXXX 4. XXXXX 5. XXXXX ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
En cause : 1. XXXXX 2. XXXXX ayant élu domicile chez Me Thierry SOETAERT, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX ayant élu domicile chez Me Alexandra HENKES, avocat, neugasse 2 4780 Saint-Vith, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Hanne Van Walle, avocat, rue Berckmans, 89 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration