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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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215 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me TSHIBUABUA MBUYI, avocat, rue E. Claus 49 boite 9 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me E. HALABI, avocat, rue Veydt 28 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me P. VANWELDE, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration 2. le bourgmestre de l'administration communale de la Ville de Bruxelles
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me R. BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX ayant élu domicile chez Me J.-Y. CARLIER, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Z. CHIHAOUI, avocat, avenue des Gloires nationales 40 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : 1. XXXXX, 2. XXXXX, 3. XXXXX, ayant élu domicile chez Me C. DE TROYER, avocat, rue Ch. Lamquet 155/101 5100 Jambes, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides