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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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95 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Armelle PHILIPPE, avocat, avenue de la Jonction, 27 1060 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Najate EL JANATI, avocat, rue Lucien Defays, 24-26 4800 Verviers contre : Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Hannah NEVE, avocat, Hertsbergsestraat 4 8020 Oostkamp, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : BLAIRON Victor, ayant élu domicile chez son conseil Me Pierre-Jules Cauchies, avocat, rue du Village, 154 7390 Quaregnon, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
En cause : XXX, représenté par XXX ayant élu domicile chez son conseil Me Leila TAZRIBINE, avocat, rue de France, 8 6000 Charleroi contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
En cause : l'État Belge représenté par le Secrétaire d'état à la politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY, Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile devant le Conseil du Contentieux des Étrangers chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège
En cause : BLAIRON Victor, ayant élu domicile chez son conseil Me Pierre-Jules Cauhies, avocat, rue du Village, 154 7390 Quaregnon, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : BLAIRON Victor, ayant élu domicile chez son conseil Me Pierre-Jules CAUHIES, avocat, rue du Village, 154 7390 Quaregnon, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Armelle PHILIPPE, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Hugues Dotreppe, avocat, avenue de la Couronne 88 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et apatrides