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Ordonnances de cassation

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122 résultats

    • Ordonnance de cassation

    Ordonnance de cassation 15.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Numéro de rôle:
    A. 238.387/XI-24.283

    En cause : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Eva VANGOISENHOVEN, avocat, interleuvenlaan 62 3001 Heverlee.

    • Ordonnance de cassation

    Ordonnance de cassation 15.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Numéro de rôle:
    A. 238.660/XI-24.335

    En cause : l'État belge, représenté par le secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège, contre : 1. XXXXX, 2. XXXXX, 3. XXXXX, 4. XXXXX, 5. XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Jonathan WALDMANN, avocat, rue Jondry, 2A 4020 Liège.

    • Ordonnance de cassation

    Ordonnance de cassation 15.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2023
    Numéro de rôle:
    A. 238.580/XI-24.326

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve.