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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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In zake : 1. XXXXX 2. XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Franz Geleyn kantoor houdend te 1060 Brussel Henri Jasparlaan 109 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN
En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, contre : 1. XXXXX, 2. XXXXX, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de XXXXX et XXXXX, 3. XXXXX, 4. XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy
En cause : 1. XXXXX, 2. XXXXX, 3. XXXXX, 4. XXXXX, 5. XXXXX, 6. XXXXX, ayant élu domicile chez Me Alexis HOUSIAUX, avocat, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration
En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Mireille SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem 68/33 1040 Bruxelles
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Alexandra GARDEUR, avocat, rue Lieutenant Lozet 3/1 6840 Neufchâteau,, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Marc MAKIADI MAPASI, avocat, Place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Mieke Van den Broeck kantoor houdend te 1210 Brussel Haachtsesteenweg 55 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur YYYYY, ayant élu domicile chez Me Pascal VACRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides