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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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156 résultats
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pierre Robert kantoor houdend te 1000 Brussel Sint-Quentinstraat 3/3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23/2 1000 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Brecht De Schutter kantoor houdend te 2800 Mechelen Brusselsesteenweg 54 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tristan Wibault kantoor houdend te 1060 Brussel Henri Jasparlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN
En cause : l’État belge, représenté par la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXXXX, ayant élu domicile devant le Conseil du contentieux chez Me Jean-Claude KABAMBA MUKANZ, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Yvonne MBENZA MBUZI, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Yvonne MBENZA MBUZI, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXXXX, 2. XXXXX, 3. XXXXX, ayant élu domicile chez Me Romy JESSEN, avocat, rue Paul Devaux 2 4000 Liège, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Damascène HATEGEKIMANA, avocat, rue Charles Parenté 10 bte 5 1070 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXXXX, 2. XXXXX, 3. XXXXX, 4. XXXXX, ayant élu domicile chez Me Gérald GASPART, avocat, rue Berckmans 89 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration.