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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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6.250 résultats
In zake : 1. XXXXX 2. XXXXX 3. XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Franz Geleyn kantoor houdend te 1060 Brussel Berckmansstraat 104 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Charlotte Verkeyn kantoor houdend te 8400 Oostende Kaïrostraat 85 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me KALONDA DANGI, avocat, avenue Jean Sobieski 66 1020 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Oriane TODTS, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marthe Van Beurden kantoor houdend te 2000 Antwerpen Emiel Banningstraat 6 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Françoise JACOBS, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Cédric DIONSO DIYABANZA, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXXXX, 2. XXXXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de XXXXX, 3. XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Céline VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles