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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Dieudonné TSHIBUABUA MBUYI, avocat rue Émile Claus 49/9 1050 Bruxelles
In zake : Arthur RODENBACH bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christophe Vangeel kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de UNIVERSITEIT GENT
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : MANDAKA NGUMBU ayant élu domicile rue de Bosnie 137/RC 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me François HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent LURQUIN, avocat, Chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles. contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Vincent Neerinckx kantoor houdend te 9140 Temse Akkerstraat 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Bonaventure MBARUSHIMANA, avocat, rue Edmond Van Cauwenbergh 65 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Charles Buytaert kantoor houdend te 1000 Brussel Regentschapsstraat 4 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN