Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
233 résultats
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Geens kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXXXX, 2. XXXXX, agissant en leur nom et en leur nom et en qualité de représentants légaux de XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 42 4800 Verviers
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Alexandra GARDEUR, avocat, rue Lieutenant Lozet 3/1 6840 Neufchâteau, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8/A 7000 Mons
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Paulin KAYIMBA KISENGA, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Corneille KWESON KIELEKA, avocat, boulevard Saint-Michel 65 1040 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Kursat BILGE, avocat, Drève de Willerieken 34 1160 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Mes Dominique ANDRIEN et Nathalie LENTZ, avocats, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège