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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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679 résultats
En cause : XXXXX ayant élu domicile chez Me J.-Y. CARLIER, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me B. SOENEN, avocat, Kortrijksesteenweg 597 9000 Gand, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me E. STESSENS, avocat, Colburnlei 22 2400 Mol, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me B. SOENEN, avocat, Kortrijksesteenweg 597 9000 Gand, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me B. SOENEN, avocat, Kortrijksesteenweg 597 9000 Gand, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me B. SOENEN, avocat, Kortrijksesteenweg 597 9000 Gand, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile WTC II chaussée d'Anvers 59B 1000 Bruxelles, contre : XXXXX, ayant élu domicile rue Brichaut 36 1030 Bruxelles
In zake : de STAD MECHELEN, vertegenwoordigd door het college van burgemeester en schepenen bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bert De Keyser kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 tegen : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Steff Stevens kantoor houdend te 2800 Mechelen Schuttersstraat 15-17 bij wie woonplaats wordt gekozen
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Heidi Lamotte kantoor houdend te 3560 Lummen Meldertsebaan 127A bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen