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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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405 résultats
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me N. BAUDOUR, avocat, rue Léon Debelle 86 7170 Manage, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me A. HENDRICKX, avocat, boulevard du Souverain 144/33 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX,ayant élu domicile Weverijstraat 88 9500 Grammont, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me D. JADOT, avocat, rue de Condé 35 7900 Leuze-en-Hainaut, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me S. LONDA, avocat, rue des Fripiers 17 bte 233 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me A. HENDRICKX, avocat, boulevard du Souverain 144/33 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile
En cause : XXXXX,ayant élu domicile Weverijstraat 88 9500 Grammont, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me KAYEMBE-MBAYI, avocat, avenue Adolphe Buyl 128 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, représenté par ses tuteurs 1. XXXXX, 2. XXXXX, ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, rue Fernand Bernier 15 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, boulevard de la Révision 50 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile