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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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215 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Oriane TODTS, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Florianne DEPLANCKE, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : l’État belge représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Hugues DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 88 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de Viron, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles contre : 1. l’État belge, représenté par son Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : l'État belge, représenté par le secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Guillaume LYS, avocat, rue du Beau Site 11 1000 Bruxelles.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Bruno VAN OVERDIJN, avocat, avenue de Messidor, 330/1 1180 Bruxelles, contre : Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
En cause : 1. XXXXX, 2. XXXXX, ayant élu domicile chez leur conseil Me Najate El Janati, avocat, rue Lucien Defays, 24-26 4800 Verviers contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Steve Leung kantoor houdend te 2000 Antwerpen Terninckstraat 13 C1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Alexander Loobuyck kantoor houdend te 8000 Brugge Langestraat 46/1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN