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733 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 et du 4 septembre 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté déterminant le référentiel des compétences initiales
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport d’évaluation des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française