Advies 69.745 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/08/2021
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Schone kunsten — Avant-projet de décret de la Communauté française