Advies 69.990 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/10/2021
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène en vue d’encadrer les procédures de recrutement aux fonctions de direction
Schone kunsten — Avant-projet de décret de la Communauté française