Advies 66.246 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/06/2019
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au comité d’avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement
Jeugdbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française