Advies 56.769 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/11/2014
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française