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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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18 resultaten
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles et exécutant les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement [wallon] du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le contrôle du respect des conditions de reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel octroyant une aide de crise pour 2016
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'évènements exceptionnels
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité agricole de sécheresse du printemps et du début d e l'été 2015, déterminant l'étude géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l'annexe 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pomme de terre
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne