Advies 71.862 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 2/V-2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française