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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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484 resultaten
Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux textes portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 ainsi qu'au Protocole sur les Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration relative au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, qui l'accompagnent
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment aux textes portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 ainsi qu'au Protocole sur les Privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration relative au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, qui l'accompagnent
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la reconnaissance des pôles de compétitivité et des réseaux d'entreprises, à l'octroi de subventions à ceux-ci et modifiant certaines législations
Avant-projet de décret de la Région wallonne