Advies 35.675 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 10/07/2003
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon réglant le transfert des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations des comités subrégionaux de l'emploi et de la formation à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon