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- Datum:
- 26/09/2011
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret créant Arts²
Avant-projet de décret de la Communauté française
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vergunning beroep
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Décret créant Arts²
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux supports de cours
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009 , modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Saint-Marin le 21 décembre 2005
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Avenant et échange de lettres, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune,et le Protocole final y relatif, signée à Luxembourg le 17 septembre 1970, tel que notifiés par l'Avenant, signé à Bruxelles le 11 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la participation et à la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à certains internats et homes d'accueil du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française