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- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le statut des Commissaires auprès des Hautes Ecoles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant la création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000-2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret etendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel - Prop. dép. par MM. J.M. LEONARD et CH. DUPONT, Doc. 29 (SE 1995) - N° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la législation de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret réorganisant les études du secteur de la santé
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d’enseignement obligatoire et non obligatoire
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de BROUCKERE - proposition déposée par M. TOMAS, MME STENGERS et consorts - Doc. 72 (95-96) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française