Advies 24.987 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 15/03/1996
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret règlement des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française