Advies 65.128 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 07/02/2019
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme
Landbouw - pacht — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme
Landbouw - pacht — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du Gouvernement wallon du jour mois 2019 relatif à la création du centre stratégique d’expertise fiscale et financière, en abrégé : CESEFF
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … déterminant les conditions d’octroi du supplément d’allocations familiales en faveur d’un enfant atteint d’un handicap en exécution de l’article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d’allocations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d’administration des caisses privées d’allocations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant divers décrets en vue d’insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du …(date) instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) relatif à la formation professionnelle individuelle
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le XXXX entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne