Advies 48.392 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 15/06/2010
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Avant-projet de décret de la Communauté française